J.O. 223 du 26 septembre 2006
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Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
NOR : DEFP0601184A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Article 1
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 122,16 EUR.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 378,44 EUR.
Taux normal : 5 631,47 EUR.
Taux majoré : 11 739,47 EUR.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 354,43 EUR.
Taux majoré : 16 804,52 EUR.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 16 804,52 EUR.
Taux majoré : 22 912,52 EUR.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 335,46 EUR.
Taux majoré : 34 443,46 EUR.
Article 2
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 401,09 EUR.
Plus de quatre gardes : 602,66 EUR.
Plus de six gardes : 702,42 EUR.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 802,18 EUR.
Plus de quatre gardes : 1 204,29 EUR.
Plus de six gardes : 1 404,84 EUR.
Article 3
L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.Article 4
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin